En tant qu'officier public ministériel investi par l’Etat notre mission est double auprès de nos clients : nous vous assurons un conseil optimal et nous nous
portons garant de vos dossiers.
Forte de plus de 80 collaborateurs, nous disposons d'une expertise riche nous permettant de vous accompagner sur les thématiques suivantes :
DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS
Contrat de mariage, changement de régime matrimonial, pacte
civil de solidarité, divorce, donation, donation-partage,
partage, testament, mandat de protection future, mandat
posthume.
Règlement des successions : acte de notoriété, attestation de
propriété immobilière, déclaration de succession, liquidation-partage
DROIT DE L'IMMOBILIER
Ventes immobilières, échanges
Actes de prêts avec constitution des garanties y afférent :
hypothèques, nantissements, cautions.
Divers actes constitutifs de droits réels : servitude, usufruit, obligations réelles, baux emphytéotiques, baux à construction
DROIT DE L'URBANISME ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Lotissement, groupe d’habitations, associations diverses (associations
foncières urbaines, association syndicale libre), Permis d’aménager,
déclarations préalables de travaux ou de division, permis de construire.
Opérations d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, Concessions,
Projet Urbain Partenarial…)
Opérations de logements sociaux et abordables, clauses anti-spéculatives
Bail emphytéotique administratif, convention Loi Montagne .
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Règlement de copropriété, division en volumes, vente et baux
en l’état futur d’achèvement, contrat de promotion
immobilière
LES BAUX
Baux d’habitation, professionnels, commerciaux, ruraux, à
réhabilitation, de location-gérance
SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
Constitution, apport