Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : SCP NAZ & Associés
• Forme juridique : Société Civile Professionnelle de Notaires
• Siège social : 1, rue Paul Cézanne — 74012 ANNECY
• Téléphone : +33 (0)4 50 33 55 00
• Email : accueil@naz-associes.notaires.fr
• Notaires associés : Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Sixtine PACAUD, Victoria PACAUD, Thierry MONTEIL, Marion BATISSE, Ludivine JACQUET

Les notaires de l'étude sont nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ils sont officiers publics, délégataires de l'autorité de l'État.

2. Organisme de rattachement

• Chambre des Notaires de la Haute-Savoie
• Ordre professionnel : Conseil Supérieur du Notariat
• Site : www.notaires.fr

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133 — Walnut, CA 91789 — États-Unis
• Région de déploiement : Europe (France / Allemagne)
• Site : vercel.com

La base de données est hébergée par :

• Neon Inc.
• San Francisco, CA — États-Unis
• Région des données : Europe (Francfort, Allemagne — aws-eu-central-1)
• Site : neon.tech

Le stockage des fichiers média (images) est assuré par Vercel Blob, hébergé en Europe.

L'ensemble des données du site (pages web, base de données, fichiers média) sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les sociétés Vercel Inc. et Neon Inc. adhèrent au EU-US Data Privacy Framework.

4. Développement du site

Ce site a été conçu et développé par :

• proIA Conseil
• Conseil en intelligence artificielle et transformation numérique
• Site : www.proia-conseil.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, sonores et logiciels) est la propriété exclusive de la SCP NAZ & Associés ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCP NAZ & Associés.

6. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. Elles ne peuvent se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un notaire. La SCP NAZ & Associés ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur ce site.

7. Médiateur du Notariat

En cas de litige, vous pouvez saisir le Médiateur du Notariat :

• Médiateur du Notariat
• 60, boulevard de La Tour-Maubourg — 75007 Paris
• Site : www.notaires.fr/fr/le-mediateur-du-notariat

8. Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.