Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• SCP NAZ & Associés
• 1, rue Paul Cézanne — 74012 ANNECY
• Email : accueil@naz-associes.notaires.fr
• Téléphone : +33 (0)4 50 33 55 00

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet et contenu du message

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les saisissez volontairement dans le formulaire de contact.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Vous recontacter dans le cadre de votre demande
• Améliorer la qualité de nos services

4. Base juridique

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi du formulaire de contact
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'analyse statistique anonyme du trafic du site

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter de votre dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL

6. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées aux notaires et collaborateurs de la SCP NAZ & Associés. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Les notaires sont soumis au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : accueil@naz-associes.notaires.fr

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr

9. Hébergement et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Vercel Inc. et Neon Inc., nœuds européens), conformément au RGPD. Les sous-traitants techniques adhèrent au EU-US Data Privacy Framework. Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Espace économique européen.