L'étude NAZ & Associés conseille les familles d'Annecy et de Haute-Savoie pour anticiper, organiser et sécuriser les grandes étapes du droit familial : union, séparation, transmission. Nos notaires associés interviennent en conseil patrimonial, rédaction d'actes et règlement de successions, y compris dans les situations complexes (familles recomposées, patrimoines internationaux, entreprises familiales).
Anticiper et sécuriser : contrats et donations
Avant ou pendant la vie commune, plusieurs outils permettent de cadrer juridiquement la situation patrimoniale du couple : contrat de mariage (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle), convention de PACS, changement de régime matrimonial. La donation entre époux et la donation-partage permettent de transmettre de son vivant tout ou partie de son patrimoine, dans des conditions fiscales souvent avantageuses (abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans).
Régler une succession en Haute-Savoie
L'étude prend en charge l'intégralité du règlement successoral : acte de notoriété, inventaire, déclaration de succession, partage. Nous intervenons aussi bien sur des dossiers simples que sur des successions internationales (résidents secondaires sur le bassin annécien, biens en Suisse ou en Italie) ou comportant un actif professionnel (transmission d'entreprise, pacte Dutreil).
- Actif net inférieur à 5 000 € : règlement souvent en quelques semaines
- Succession avec immobilier : 4 à 6 mois en moyenne
- Succession internationale ou conflictuelle : 6 à 18 mois
Séparation, divorce et médiation
En cas de séparation, le notaire intervient sur la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens (notamment immobiliers) et la convention de divorce par consentement mutuel cosignée par avocats (loi du 18 novembre 2016). Nous travaillons en étroite coordination avec les avocats de la famille pour limiter les délais et les coûts.
Questions fréquentes
Combien coûte une succession chez le notaire ?
Les émoluments notariaux sur une succession sont strictement réglementés (décret du 26 février 2016). Pour un actif net de 200 000 €, comptez environ 1 500 à 2 500 € d'émoluments hors droits de mutation. Notre étude pratique une remise de 10 % sur la fraction supérieure à 100 000 €.
Faut-il faire un testament ?
Pas obligatoire, mais fortement recommandé en présence d'enfants d'unions différentes, d'un partenaire de PACS, ou pour transmettre à des personnes hors de la dévolution légale. Un testament authentique reçu par notaire est conservé au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
PACS ou mariage : quelle différence pour la transmission ?
Le partenaire de PACS n'est pas héritier légal : sans testament, il n'hérite de rien. Le conjoint marié est protégé par la loi (au moins ¼ en pleine propriété ou la totalité en usufruit, selon la situation familiale).
Une question sur droit de la famille & successions ?
Nos notaires associés sont à votre disposition pour étudier votre situation.