Détenir un bien immobilier en société présente des avantages substantiels en matière de gestion, de transmission et de fiscalité. Notre étude conseille particuliers, familles et promoteurs sur la structuration sociétaire de leur patrimoine immobilier : SCI familiale, SCI professionnelle, SCCV pour la promotion.
SCI familiale : structurer le patrimoine
La société civile immobilière (SCI) familiale facilite la transmission progressive du patrimoine (donations de parts plutôt que d'immeuble), la gestion à plusieurs (indivision évitée), et l'optimisation fiscale (option IS dans certains cas). Nous rédigeons les statuts sur-mesure selon votre objectif : protection du conjoint, transmission aux enfants, démembrement.
Apport d'immeuble en société
L'apport en société d'un bien immobilier constitue un événement juridique et fiscal majeur. Nous calculons précisément l'impact en matière de plus-value et de droits d'enregistrement, et structurons l'opération pour la rendre la plus efficace possible (apport pur et simple, apport à titre onéreux, apport mixte).
SCCV et structures de promotion
La société civile de construction-vente (SCCV) est le véhicule naturel de la promotion immobilière : transparence fiscale (pas d'IS), souplesse de gestion. Nous accompagnons les promoteurs dans la constitution, les pactes d'associés et la dissolution en fin d'opération.
Questions fréquentes
Faut-il créer une SCI pour un achat immobilier ?
Pas systématiquement. La SCI a un coût (création, comptabilité annuelle obligatoire, formalisme) qui ne se justifie que pour : transmission familiale anticipée, achat à plusieurs, séparation des patrimoines professionnel/personnel, ou détention long terme avec démembrement.
SCI à l'IR ou à l'IS ?
L'IR (par défaut) est adapté à la détention longue avec peu de revenus locatifs. L'IS est plus efficace si l'on souhaite réinvestir les loyers (amortissement déductible) mais déclenche une fiscalité lourde lors de la revente. Une analyse au cas par cas est nécessaire.
Comment transmettre des parts de SCI à ses enfants ?
Par donation de parts, en utilisant l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant (renouvelable tous les 15 ans). On peut aussi pratiquer un démembrement (donation de la nue-propriété en gardant l'usufruit) pour réduire fortement l'assiette taxable.
Une question sur sociétés immobilières ?
Nos notaires associés sont à votre disposition pour étudier votre situation.